Le concept de la corresponsablité parentale (CP) est une évolution de l'autorité parentale conjointe (APC). La CP tient compte des critiques qui ont souvent été faites à l'APC. L'APC se limite à une égalité juridique entre le père et la mère. La CP en revanche va au-delà de l'APC, car elle intègre deux importants aspects de la vie quotidienne concrète: La répartition des tâches, ainsi que la résolution des conflits. À cet égard, elle s'appuie sur deux concepts éprouvés et bien établis à l'étranger: La médiation ordonnée (comme elle a été introduite par exemple dans le Land allemand de Bade-Wurtemberg sur l'ensemble du territoire), ainsi que la résidence alternée en tant que point de départ d'une solution individuelle, sur mesure pour la répartition des prestations de soins.

Sur ces pages, vous trouverez des documents importants qui expliquent les arguments et motivation pour la corresponsabilité parentale.

• Arguments clé pour la corresponsabilité parentale
• Argumentaire bref
• Argumentaire résidence alternée
• Contre-arguments

Vous trouverez des explications supplémentaires concernant la médiation ordonnée et la résidence alternée sur les pages respectives de notre site.

Lisez aussi nos prises de position à l'occasion de la conférence de presse pour la présentation de notre projet de loi en juin 2007.